Déclaration avant le 1er Mai
Les contribuables disposant de revenus professionnels et/ou agricoles déterminés selon le régime du résultat net réel (RNR) ou celui du résultat net simplifié (RNS) sont tenus d’effectuer leur déclaration annuelle du revenu global au titre de ces revenus et de s’acquitter spontanément de leur impôt, avant le 1er mai 2016 (au lieu de 1er avril auparavant).
Paiement spontané
Dorénavant le recouvrement de l’impôt sur le revenu dû par les contribuables dont le revenu professionnel et/ou agricole est déterminé selon le régime du RNR ou celui du RNS y compris ceux exerçant des professions libérales, s’effectuera spontanément lors du dépôt de la déclaration de revenu global.
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