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الأحد، 20 مارس 2016

Impôt sur le revenu : Nouvelle simplification des procédures


Nouvelle simplification des procédures en matière d’impôts. La Direction générale des impôts (DGI) vient de supprimer la formalité administrative relative à l’homologation de l’attestation de salaire pour la restitution de l’IR. Cette mesure permet ainsi d’éviter le déplacement des contribuables, lorsque le siège social des entreprises est situé loin du lieu de résidence, pour accomplir cette formalité. Pour la DGI, cela permet aussi de supprimer des « taches matérielles sans valeur ajoutée ». À noter qu’en cas d’incohérence ou de soupçons de fraude dans un dossier de restitution, l’inspecteur en charge du dossier doit s’assurer lui-même de la conformité du document.
Source http://www.leconomiste.com/flash-infos/impot-sur-le-revenu-nouvelle-simplification-des-

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