Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :
- 10% pour la classe 3 ;
- 20% pour la classe 2 ;
- 30% pour la classe 1.
Ainsi, sont soumis :
- au taux de 10%, les activités figurant dans la case correspondant à la classe 3 qui regroupe entre autres les activités suivantes:
- marchand en détail d’aliments composés, ou autre produits pour l’alimentation des animaux ;
- Fabricant ou réparateur d’appareillages électrique ;
- Loueur d’appartements meublés, ...
- ou au taux de 20%, les activités figurant dans la classe 2 qui regroupe à titre d’exemple:
- le tenant de magasin d’alimentation générale ;
- l’architecte qui travaille seul ;
- le Tenant d’agence de voyage employant 1 à 5 personnes.
- ou taux de 30%, les activités figurant dans la classe (1). Cette dernière regroupe notamment les activités de :
- marchand de voitures en gros ;
- d’exploitant de clinique d’accouchements ;
- tenant un laboratoire d’analyses médicales, chimiques ou industrielles.
Le droit minimum de la taxe ne peut être inférieur aux montants ci-après :
Classes
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Communes urbaines
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Communes rurales
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Classe 3 (C3)
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300 dh
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100 dh
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Classe 2 (C2)
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600 dh
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200 dh
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Classe 1 (C1)
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1200 dh
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400 dh
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