TAUX IS SUR 2016

Taux normal

Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à :

•  Taux proportionnels de l’impôt

Montant du bénéfice net (en dirhams)	Taux
Inférieur ou égal à 300 000	10%
de 300 001 à 1 000 000	20%
de 1 000 001 à 5 000 000	30%
au delà de 5 000 000	31%

•  taux de 37 %, en ce qui concerne les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d’assurances et de réassurances.

Taux spécifiques

• 8,75 % pour :  

- les  entreprises  qui  exercent  leurs  activités  dans  les  zones franches d’exportation, durant les 20 exercices consécutifs suivant le cinquième exercice d’exonération totale ;

- les sociétés de service ayant le statut «Casablanca Finance City», au-delà de la période de 5 exercices d’exonération ;

•  10% :  

- sur  option,  pour  les banques offshore durant les 15 premières années consécutives suivant la date de l’obtention de l’agrément ;

- pour les sièges régionaux ou internationaux ayant le statut «Casablanca Finance City», à compter du premier exercice d’octroi statut ;

• 17,50% de manière permanente pour : 

- les entreprises minières exportatrices, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée. Bénéficient également de ce taux, les entreprises minières qui vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ;

- après une période d’exonération de 5 ans, le taux réduit est appliqué de manière permanente pour :

* Les  entreprises  exportatrices  de  produits  ou  de  services,  à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, pour le montant de chiffre  d’affaires  réalisé à  l’exportation ;

* Les entreprises, autres que celles exerçant dans le secteur minier, qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation des produits finis destinés à l’export bénéficient, au titre de leur chiffre d’affaires réalisé avec ces plates-formes ;

* Les entreprises hôtelières et les  sociétés  de  gestion  des  résidences  immobilières  de promotion touristique, pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par  elles  ou  pour  leur  compte  par  l’intermédiaire  d’agences  de voyages ;

* Les sociétés de services ayant le statut «Casablanca Finance City», au titre de leur chiffre d’affaires à l’exportation et des plus-  values  mobilières nettes  de  source  étrangère  réalisées  au cours d’un exercice.

• 17,50% de manière temporaire durant les 5 premiers exercices pour : 

- les entreprises artisanales dont la production est le résultat d’un travail essentiellement manuel ;

- les  établissements  privés  d’enseignement  ou  de  formation professionnelle ;

- les sociétés sportives ;

- les  promoteurs  immobiliers  personnes morales, qui réalisent, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, pendant une période maximale de 3 ans, des opérations de construction de cités, résidences et campus universitaires constitués d’au moins cinquante 50 chambres (2 lits par chambre), au titre des revenus provenant de la location de ces cités, résidences et campus universitaires.

Taux et montants de l’impôt forfaitaire

Les taux et montants de l’impôt forfaitaire sont fixés comme suit :

• 8% du montant HT des marchés : les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux de construction ou de montage, exerçant une activité au Maroc, peuvent être soumises, sur option, à l’IS au taux forfaitaire de 8% du montant hors TVA desdits marchés. Il est  libératoire de la retenue à la source sur les produits bruts perçus par les sociétés étrangères et de l’impôt retenu à la source au titre des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ;
• la contre-valeur en dirhams de 25.000 dollars US par an sur option libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus pour les banques offshore ;
• la contre-valeur en dirhams de 500 dollars US par an libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus, pour les sociétés holding offshore.

Taux de l’impôt retenu à la source

Les taux de l’impôt sur les sociétés retenu à la source sont fixés à :

• 10% du montant des produits bruts HT perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes ;
• 20% du montant HT des produits de placements à revenu fixe.
• 15% du montant des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés.