Impôt sur le revenu : Revenus agricoles

DEFINITION

Sont considérés comme revenus agricoles, les bénéfices réalisés par un agriculteur et/ou éleveur et provenant de toute activité inhérente à l’exploitation d’un cycle de production végétale et/ou animale dont les produits sont destinés à l’alimentation humaine et/ou animale, ainsi que des activités de traitement desdits produits à l’exception des activités de transformation réalisées par des moyens industriels.

Au sens fiscal, est considérée comme production animale celle relative à l’élevage des bovins, ovins, caprins et camélidés.

Sont également considérés comme revenus agricoles, les revenus réalisés par un agrégateur, lui-même agriculteur et/ou éleveur, dans le cadre de projets d’agrégation.

Régimes d’imposition

Sont exonérés de l’impôt sur le revenu de manière permanente les contribuables disposant des revenus agricoles réalisant  un  chiffre  d’affaires  annuel  inférieur  à  cinq millions (5.000.000) de dirhams au titre desdits revenus.

Sont soumis obligatoirement au régime du résultat net réel :

• les exploitants individuels et les copropriétaires dans l’indivision, dont
  le chiffre d’affaires annuel afférent à l’activité agricole est supérieur à deux millions de dirhams ;
• les sociétés ne relevant pas de l’impôt sur les sociétés.

Les exploitants agricoles imposables bénéficient de l’imposition au taux réduit de 20% pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs, à compter du premier exercice d’imposition.

Mise en œuvre progressive de l’imposition agricole

La loi a prévu une imposition progressive, à compter du 1^er  janvier 2014, des grandes exploitations agricoles réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5.000.000 de dirhams.

Ainsi, bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu :

• du 1^er  janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2015, les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 35 000 000 de dirhams;
• du 1^er  janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017, les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 20 000 000 de dirhams;
• du 1^er  janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 000 de dirhams.